Justice

Abrogation de l'autorisation litigieuse de terrasse accordée à un établissement parisien "Le Week-End"

Le maire a commis une erreur de droit en la reconduisant !

Le Tribunal Administratif DECIDE :
Article 1er : La décision en date du 25 février 2009 du maire de Paris est annulée en tant
qu'elle a refusé de ne pas reconduire le 31 décembre 2008 l'autorisation d'occupation du
domaine public accordée à l'établissement Le Week-End pour l'installation d'une terrasse
ouverte d'une largeur de 0,50 mètre.

Jugement en faveur de l'association nationale "Les Droits du Piéton" devenue "60 Millions de Piétons"

Lire le jugement du Tribunal Administratif de Paris