Code de la route

Livre IV – L’usage des voies

Titre Ier – Dispositions générales

Code de la route (partie réglementaire – décrets en Conseil d’Etat)

Circulation des piétons
  • Article R412-34

    I. – Lorsqu’une chaussée est bordée d’emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l’exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

    II. – Sont assimilés aux piétons :
    1 – Les personnes qui conduisent une voiture d’enfant, de malade ou d’infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;
    2 – Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;
    3 – Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l’allure du pas.

    III. – La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d’observer les règles imposées aux piétons.

  • Article R412-35

    Lorsqu’il ne leur est pas possible d’utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l’absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires.
    Les piétons qui se déplacent avec des objets encombrants peuvent également emprunter la chaussée si leur circulation sur le trottoir ou l’accotement risque de causer une gêne importante aux autres piétons.
    Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée.

  • Article R412-36

    Lorsqu’ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l’un de ses bords.
    Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche.
    Toutefois, les infirmes se déplaçant dans une chaise roulante et les personnes poussant à la main un cycle, un cyclomoteur ou une motocyclette doivent circuler près du bord droit de la chaussée dans le sens de leur marche.

  • Article R412-37

    Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.
    Ils sont tenus d’utiliser, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.
    Aux intersections à proximité desquelles n’existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.

  • Article R412-40

    Lorsque la chaussée est divisée en plusieurs parties par un ou plusieurs refuges ou terre-pleins, les piétons parvenus à l’un de ceux-ci ne doivent s’engager sur la partie suivante de la chaussée qu’en respectant les règles prévues par les articles qui précèdent.

  • Article R412-43

    Le fait, pour tout piéton, de contrevenir aux dispositions de la présente section est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe. (Tarif normal : 4 €)


Dispositions générales
  • Article R417-5

    L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule empiétant sur un passage prévu à l’intention des piétons est interdit. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe. (Tarif normal : 4 €)


Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
  • Article R417-9

    (Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

    Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
    Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
    Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. (Tarif normal : 135 €)
    Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
    Tout conducteur coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
    Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

  • Article R417-10

    (Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 20 Journal Officiel du 22 juin 2003)
    (Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 III Journal Officiel du 12 juillet 2003)
    (Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 3 Journal Officiel du 23 septembre 2004)
    I. – Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

    II. – Est considéré comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule :

    1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
    1º bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu’en bordure des bandes cyclables ;
    2º Sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
    IV. – Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. (Tarif normal : 35 €)

    V. – Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Principes généraux de circulation
  • Article R412-7

    (Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 II Journal Officiel du 12 juillet 2003)
    (Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 23 septembre 2004)

    I- Tout conducteur doit, sauf en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule exclusivement sur la chaussée.

    II. – Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte.

    III. – Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler son véhicule en dehors de la chaussée ou sur une voie de circulation réservée à d’autres catégories de véhicules ou, pour tout conducteur d’un véhicule motorisé, de circuler sur une voie verte est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. (Tarif normal : 135 €)


Commentaires des DDP
Les piétons en contravention risquent une amende symbolique de 4 €, il faut le savoir !

Les 2 roues qui stationnent sur les trottoirs risquent une amende de 35 € et ceux qui circulent sur ces mêmes trottoirs une amende de 135 €.

Les voitures qui stationnent sur un passage piéton ne risquent, elles, que 4 € d’amende ce qui est tout à fait insuffisant et mal proportionné par rapport aux 2 roues stationnant sur les trottoirs.

Voir la lettre bien détaillée de la Préfecture de Police de Paris sur le stationnement et la circulation des 2 roues sur les trottoirs (arguments valables partout en France).